RESPONSABLE DU TRAITEMENT :

Le responsable du traitement est SOCIEDAD MIXTA DEL MERCADO SAN MARTÍN S.A, ayant son siège Calle Loiola 14, 3, 20005 Donostia – San Sebastián, au NIF A20808150, ci-après dénommée Mercado San Martín.

DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES :

Par le biais de ce site Web, Mercado San Martín collecte les données personnelles suivantes :

• Dans la rubrique DEVENIR MEMBRE : données d'identification (prénom et nom), coordonnées (téléphone fixe et portable, adresse e-mail et postale), date de naissance, sexe et langue de communication.
• Dans la rubrique CONTACT : données d'identification (prénom, nom et adresse e-mail.

OBJET DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES :

Les finalités déterminées, explicites et légitimes pour lesquelles Mercado San Martín traite les données personnelles collectées via ce site Web sont les suivantes :

Dans la rubrique DEVENIR MEMBRE : inscription du demandeur au Club d’Achat Fan San Martín, délivrance de la Carte de Membre du Club d’Achat Fan San Martín, gestion de sa participation au club et informer des promotions offertes par le club, ainsi que des activités spéciales et des tombolas organisées par le club.

Dans la rubrique CONTACT : donner suite aux consultations, plaintes, réclamations et ou suggestions envoyées via le formulaire du site Web.

ORIGINE, EXACTITUDE ET VÉRACITÉ DES RENSEIGNEMENTS FOURNIS :

Les données personnelles sont collectées directement auprès de l'utilisateur qui répond, dans tous les cas, de l'exactitude, de la validité et de l'authenticité des renseignements fournis et s'engage à les tenir correctement à jour.

À défaut de communication contraire, Mercado San Martín entend qu'ils n'ont pas été modifiés.

LÉGITIMATION POUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES :

Le traitement des données personnelles de l'utilisateur par Mercado San Martín est basé sur :

• Pour les données collectées dans la rubrique DEVENIR MEMBRE : le consentement de la personne physique sollicitant son inscription au Club d’Achat Fan San Martín.
• Pour les données collectées dans la rubrique CONTACT : l'intérêt légitime de Mercado San Martín de canaliser et de donner suite aux consultations, plaintes, réclamations et/ou suggestions envoyées via le formulaire du site Web.

DESTINATAIRES :

Mercado San Martín n'effectuera aucune cession de ces renseignements lors du traitement des données personnelles.

DROITS DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :

L'utilisateur peut exercer les droits suivants en envoyant un courriel à datubabesa@sanmartinmerkatua.com:

• Droit d'accès : pour connaître les données vous concernant qui sont traitées, dans quel but, leur origine et leur cession à des tiers.
• Droit de modifier vos données : quand elles sont incomplètes ou inexactes.
• Droit de suppression de vos données : si le but pour lequel vous les avez fournies a disparu, en cas de traitement illégal, de révocation de votre consentement et autres cas prévus par la loi.
• Droit d'opposition : pour empêcher que vos données soient traitées à certaines fins ou dans certaines circonstances.
• Droit de demander la limitation du traitement de vos données pendant la vérification de leur exactitude ou de la légalité du traitement, lors du traitement des réclamations et autres circonstances similaires.
• Droit à la portabilité : pour recevoir les données dans un format électronique structuré et couramment utilisé et pouvoir les transmettre à une autre entreprise.
• Droit de ne pas faire l’objet de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

Par ailleurs, l’utilisateur peut révoquer son consentement en envoyant un courriel à datubabesa@sanmartinmerkatua.com et soumettre ses réclamations à l'Autorité de Contrôle qu'il juge pertinente.

SÉCURITÉ ET CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES :

Mercado San Martín traite les données personnelles de l'utilisateur qui sont adéquates, pertinentes, exactes, à jour et limitées aux fins mentionnées ci-dessus, et ce, de manière licite, loyale et transparente.

Mercado San Martín a adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles de l'utilisateur, conformément au Règlement (UE) 2016/679, du 27 avril 2016, concernant la protection et le traitement des données personnelles, et veille à ce que son personnel soit correctement formé et informé pour protéger les informations personnelles fournies.

Mercado San Martín s’engage à informer l'utilisateur des violations de la sécurité des données entraînant un risque élevé pour les droits et libertés de l'utilisateur.

Mercado San Martín conservera les données personnelles de l'utilisateur afin de les utiliser aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et les maintiendra dûment bloquées aussi longtemps qu'elles seront nécessaires à l'exercice ou à la défense d’éventuelles réclamations.

RÉSEAUX SOCIAUX :

Mercado San Martín est présent sur les réseaux sociaux.

Les réseaux sociaux possèdent leurs propres politiques de confidentialité pour l'utilisation des données personnelles. L'utilisateur est tenu de passer en revue les politiques de confidentialité avant d'utiliser les réseaux sociaux, afin de s'assurer qu'il accepte la forme et le but du traitement de ses données personnelles.

LIENS VERS DES SITES TIERS :

Les liens inclus par Mercado San Martín vers des sites tiers sont uniquement proposés à titre de référence informative, sans aucune évaluation ni responsabilité à l’égard des contenus, propriétaires, services ou produits proposés. Mercado San Martín n'ayant aucun contrôle sur la manière dont les tiers collectent et traitent les données personnelles.

Les sites Web tiers doivent posséder leurs propres politiques de confidentialité pour l'utilisation des données personnelles. L'utilisateur est tenu de passer en revue les politiques de confidentialité avant d'utiliser ces sites Web, afin de s'assurer qu'il accepte la forme et la finalité du traitement des données personnelles.

MINEURS :

Ce site Web n’est en principe pas destiné aux mineurs, sauf exceptions, comme dans le cas, par exemple, de certaines annonces ou inscription à des activités ou événements pour enfants.

L'inscription des mineurs au Club d’Achat Fan San Martín n’est pas acceptée.

Nous ne collectons aucun renseignement personnel concernant des mineurs, sauf avec l'autorisation des parents ou du tuteur.

Si Mercado San Martín découvre que, par erreur ou sans le consentement des parents ou du tuteur, des données personnelles d'un mineur ont été obtenues, ces informations seront éliminées dès que possible.

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ :

Cette Politique de Confidentialité sera revue en cas de modification de la législation ou de l'une ou l’autre des procédures de traitement de vos données personnelles, en indiquant la date de la dernière mise à jour.

Cette Politique de Confidentialité a été révisée et mise à jour pour la dernière fois en octobre 2018.

ACCESSIBILITÉ ET UTILISATION DU SITE WEB www.sanmartinmerkatua.fr

1.- Propriétaire du site web.

Ce site Web est la propriété de Sociedad Mixta del Mercado San Martín S.A., entreprise ayant son siège Calle Loiola 14, 3, 20005 Donostia – San Sebastián, au NIF A20808150, inscrite au Registre du Commerce du Gipuzkoa, Feuillet nº SS-22275, Volume 2024, Page 69, Inscription Ière, ci-après désignée Mercado San Martín ».

2.- Généralités.

L’accès à www.sanmartinmerkatua.fr est soumis à la lecture préalable de ce Règlement d’accès et d'utilisation, ainsi qu’aux autres mentions légales contenues sur ce site.

On entend par Utilisateur de www.sanmartinmerkatua.fr toute personne accédant au contenu de ce site.

L’accès et l’utilisation de www.sanmartinmerkatua.fr implique que l’Utilisateur accepte expressément, pleinement et sans réserve, le contenu des présentes dispositions. Si l'Utilisateur n’est pas d'accord avec le contenu de ce Règlement de navigation et d'utilisation, il devra quitter immédiatement www.sanmartinmerkatua.fr. En outre, il accepte aussi expressément et sans exception que l'accès à www.sanmartinmerkatua.fr s’effectue sous sa seule responsabilité.

L’accès à www.sanmartinmerkatua.fr est gratuit et ne nécessite pour sa visualisation aucun abonnement ou enregistrement préalable, excepté pour accéder à la rubrique réservée exclusivement aux personnes membres du Club San Martin.

Toute utilisation de www.sanmartinmerkatua.fr non conforme aux dispositions du présent Règlement d’accès et d'utilisation est interdite. Mercado San Martín se réserve le droit d’intenter, le cas échéant, toute action en justice pour la dégager de toute responsabilité découlant d’une utilisation non conforme au présent Règlement.

3.- Droits et obligations de Mercado San Martín.

En tant que fournisseur du service, Mercado San Martin s’oblige à garantir efficacement le secret des communications avec l'Utilisateur et à répondre aux réclamations qui pourraient éventuellement survenir.

Afin de procéder à l'entretien, la réparation, la mise à jour ou l'amélioration des services, Mercado San Martin se réserve le droit de suspendre temporairement et sans préavis l'accessibilité à www.sanmartinmerkatua.fr, en veillant toutefois à informer les Utilisateurs, si les circonstances le permettent.

L'utilisation par les Utilisateurs des informations fournies sur www.sanmartinmerkatua.fr s’effectue pour le compte et aux risques de l'Utilisateur. Mercado San Martín n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation par les Utilisateurs des informations fournies.

Mercado San Martín se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment la configuration de www.sanmartinmerkatua.fr, son Règlement et/ou son contenu, et de l’éliminer, le limiter ou le suspendre temporairement ou définitivement, ainsi que d’empêcher son accès, en veillant à en informer l'Utilisateur, si les circonstances le permettent, en publiant un avis sur www.sanmartinmerkatua.fr.

4.- Droits et obligations de l’Utilisateur.

L’utilisateur s’oblige, à tout moment, à faire un usage correct de l'information et des contenus de www.sanmartinmerkatua.fr, conformément à la législation en vigueur, dans le respect des droits de propriété intellectuelle de Mercado San Martin et/ou de tiers.

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Mercado San Martin poursuivra toute violation de ses droits de Propriété Intellectuelle et, à cette fin, elle se réserve le droit d’intenter tout action en justice, y compris une réclamation pour dommages et intérêts, contre l’infracteur.

7.- Liens

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8.- Droit applicable et juridiction compétente.

Le présent Règlement d'utilisation et de navigation est régi par la loi espagnole. Pour tout litige portant sur l'application ou le contenu du présent Règlement ou la relation entre l'Utilisateur et Sociedad Mixta del Mercado San Martin S.A, les deux parties, renonçant expressément à toute autre instance juridictionnelle qui pourrait leur correspondre, conviennent de faire appel exclusivement aux Tribunaux de Donostia-San Sebastián.